Transport d'équidés et GHN

Pascal Bioulac, Président du GHN, fait un point sur l'exonération de FIMO et de FCO pour notre secteur.

Groupement Hippique National


Chers dirigeants d’établissements équestres,

L’adoption du code des transports a abrogé l’ordonnance qui concernait l’exonération de FIMO et de FCO notamment pour les exploitations agricoles centres équestres et élevage qui effectuent régulièrement des transports privés de leurs biens, chevaux ou poneys qui leur appartiennent ou appartiennent à leurs clients.

Le GHN s’est rapidement saisi de ce dossier et a informé Monsieur le secrétaire d’Etat aux transports des conséquences qu’entraînait la suppression de l’exonération de FIMO et de FCO pour notre secteur.

L’action du GHN a aboutit :
- à la prise d’une ordonnance visant à combler le vide juridique soulevé par le GHN,
- à obtenir l’assurance donnée par le Ministre des transports au GHN que les exonérations existantes seront maintenues pour notre secteur. Le courrier est disponible sur le site (www.ghn.com.fr  Espace « Documents »)

En conséquence, le dossier « Transport » réalisé par le GHN et disponible sur notre site reste en vigueur.
N’hésitez pas à faire connaître au GHN toute difficulté que vous pourriez rencontrer à ce sujet.



Pascal BIOULAC
Président du GHN
Groupement Hippique National
12 Avenue de la République
41600 Lamotte Beuvron
Tel : 02 54 83 02 02
site : www.ghn.com.fr
 

Article mis en ligne le 15/03/2011.



Restez informés

Pour suivre l'actualité de notre site en continu, abonnez vous à notre flux rss ou choisissez l'une de nos catégories d'actualités.

Partenaires :