Déclaration des lieux de détention

La déclaration des lieux de détention a pour unique but de connaître les lieux susceptibles d'accueillir des équidés, dans le cadre de la politique sanitaire.

Rappels :

  • Qu'est ce qu'un détenteur ?

On entend par détenteur toute personne physique ou morale responsable d'un équidé à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché ou à l'occasion d'une manifestation sportive ou culturelle.
Tout détenteur doit s'assurer que l'équidé est identifié avant de le prendre en charge ou faire procéder, en accord avec le propriétaire, à son identification avant son sevrage et en tout état de cause avant sa mise en circulation ou son transport.

  • Obligations du détenteur :

Tout détenteur d'un ou plusieurs équidés domestiques, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
L'Institut Français du Cheval et de l'Equitation identifie chaque lieu de stationnement par un numéro national unique.

Depuis le 25 juillet 2010, les détenteurs doivent se déclarer auprès de l'IFCE via le SIRE pour se mettre en règle. Le non respect de cette déclaration est passible d'une amende de catégorie 3 (450€).

 

Téléchargez ici la plaquette de présentation de l'IFCE, contenant toutes les informations utiles ainsi que la procédure pour la déclaration par Internet.

Téléchargez ici le formulaire papier de la déclaration de détenteurs.

Article mis en ligne le 21/11/2011.



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